II. Prix. 1) S'il n'en a pas été convenu autrement, les prix s'entendent en euro, auxquels est rajoutée la TVA en vigueur. Ils ont une valeur départ usine incluant un emballage simple, excluant le transport, la douane et l'assurance.
2) Les devis ne sont valables pour l'acheteur que pendant 24 jours ouvrables.
3) Seuls les prix définis avant l'achat sont valables. Dans les cas d'exception où les prix ne sont pas définis auparavant, la commande prendra effet dès lors que les prix n'ont pas été réclamés dans un délai de 8 jours.

III. Paiement. 1) Pour les clients connus, le paiement s'effectuera en espèces et sans déduction dans un délai de 14 jours à partir de la date de la facture. Pour des sommes plus importantes, un tiers est dû à la commande, un tiers avant la livraison, le reste 30 jours plus tard. Aux clients non connus s'appliquent les règles du point 4) de ce paragraphe.
2) En cas de non-respect du délai de paiement et sous réserve de faire valoir d'autres préjudices liés au retard, des intérêts de retard seront facturés à partir de l'échéance couvrant ainsi les frais bancaires habituels.
3) Si l'acheteur ne s'acquitte pas de ses paiements dans les délais, qu'une traite en protestation est émise, qu'il entreprend un transfert de propriété ou qu'une plainte en recouvrement est émise à son égard, dans ces cas-là toutes les factures, même celles qui ne sont pas encore échues devront être payées de suite.
4) Vis à vis d'acheteurs allemands inconnus, nous nous réservons le droit de livrer contre paiement à l'avance ou contre-remboursement. A l'étranger, les livraisons aux clients inconnus sont effectuées par crédit documentaire irrévocable ou contre paiement à l'avance de la facture.

IV. Livraison. L'envoi de nos colis est toujours faite aux frais et aux risques de l'acheteur avec les moyens de transport les plus appropriés.

V. Garantie. 1) Dès lors que l'acheteur s'est acquitté de ses paiements, nous garantissons tous les appareils fabriqués par nos soins, à hauteur des dommages pour lesquels la mauvaise qualité du matériel ou l'insuffisance de la réalisation peuvent être prouvés. La garantie est valable 6 mois à partir du jour de la livraison. L'appareil défectueux pourra être renvoyé gratuitement dans nos ateliers. Toutes les pièces qui sont échangées deviennent notre propriété. La destination de renvoi est différente selon la pièce. Elle est communiquée si nécessaire.
2) La réparation de dégâts en cours de garantie sur le lieu d'installation est soumise à un accord spécial. Dans ce cas, nous prenons à notre charge les coûts de main-d'œuvre pour la remise en état ainsi que la mise à disposition des pièces de rechange. Les coûts du voyage et les frais journaliers de même que les frais de port sont à la charge de l'acheteur.
3) Notre devoir de garantie expire lorsque sans notre accord exprès des transformations ou des réparations sont entreprises sur l'appareil livré par une personne externe. Toute responsabilité ultérieure de notre part est exclue.

VI. Délais de livraison. Les dates et délais de livraison, qu'ils soient fermes ou sans engagement devront être fixés par écrit. Les retards dans la livraison ou dans le service en cas de force majeure ou dus à des évènements qui rendent au fournisseur la livraison spécialement difficile ou impossible (grève, lock-out, etc..) n'entraînent pas la responsabilité du fournisseur même pour des engagements fermes. Le fournisseur pourra reporter la livraison ou le service à raison de la durée du dérangement à laquelle il pourra rajouter un délai de démarrage.

VII. Photographies, dessins, réalisations spéciales, etc. Des dessins et de la documentation sont mis à disposition du client à la condition expresse qu'il ne les rendent pas accessibles à des personnes tierces ou des sociétés concurrentes (voir § 832 BGB). Les dessins joints à une offre sont à retourner immédiatement si la commande n'aboutit pas.

VIII. Réserve de propriété. 1) Nous nous réservons la propriété sur la marchandise livrée aussi longtemps qu'une créance résultant de nos relations d'affaires avec le client reste ouverte. L'acheteur est habilité à se procurer la marchandise dans une marche des affaires convenable.
2) Si la marchandise livrée ou celle résultant du montage par l'acheteur sur laquelle nous avons un droit de propriété ou de co-propriété est soit vendue soit montée ou transformée par suite d'un contrat d'usine ou de service avec un tiers, la créance est transmise à la partie contractante de l'acheteur. Le cas échéant, elle nous sera due à hauteur de notre quote-part de co-propriété sur la marchandise vendue ou montée au maximum jusqu'à hauteur du prix d'achat.

IX. Lieu d'exécution et juridiction compétente. 1) Le lieu d'exécution et la juridiction compétente est Francfort/Main s'il n'est retenu d'autre lieu par voie légale.
2) Pour les relations contractuelles s'applique le droit allemand.
3) Si un ou plusieurs points de ces conditions générales devaient être ou devenir nuls, le contrat de vente garderait sa validité et le reste des conditions générales ne serait pas touché.